d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2011 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

président de l'avance sur recette au Centre national de la cinématographie ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

président de la commission du soutien financier sélectif à la production

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

président de la commission du soutien financier sélectif à la production

vice-président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution

vice-président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (8e échelon)

adjudant-chef; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1992/08

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines